Avis juridique

Responsabilité relative au contenu

Nous avons créé le contenu de nos pages Web avec le plus grand soin possible. De plus, nous nous efforçons d’étendre et de mettre à jour en permanence les informations publiées sur notre site Web, et nous nous réservons le droit de modifier ces informations ou ces données à tout moment et sans préavis. Cependant, bien que nous apportions la plus grande attention possible à la révision de ce contenu, nous ne pouvons garantir que les informations et les données fournies sur notre site Web sont correctes, à jour et/ou complètes.
Nous sommes responsables de notre propre contenu présent sur ces pages, conformément au droit commun allemand. En revanche, nous ne sommes pas dans l’obligation de surveiller les informations tierces envoyées vers notre site Web ou enregistrées sur notre site Web, ni d’examiner les circonstances indiquant une activité illégale. Ceci ne saurait affecter nos obligations, en vertu du droit commun, de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations. Néanmoins, nous pouvons assumer la responsabilité de la prise de telles mesures uniquement à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation spécifique de la loi ou d’atteinte aux droits. Nous retirerons le contenu concerné de notre site Web dès que possible après avoir pris connaissance de toute violation de la loi ou atteinte aux droits respective par lesdites informations.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects, y compris de la perte de bénéfices, résultant de l’utilisation des informations ou des données pouvant être trouvées sur notre site Web. Tous les droits et obligations existant entre notre entreprise et l’utilisateur de ce site Web ou des tiers doivent également être expressément exclus.

Responsabilité relative aux liens

Notre site Web contient des liens vers des sites Web tiers externes que nous ne maîtrisons pas. Pour cette raison, nous ne pouvons apporter aucune garantie quant à ce contenu tiers. La partie spécifique proposant ou exploitant les sites tiers doit être tenue pour seule responsable du contenu des pages associées à notre site Web par le biais de liens. Les pages associées par le biais de liens ont été examinées à la recherche de toute violation potentielle de la loi ou atteinte potentielle aux droits au moment de la création des liens. Nous n’avons pu percevoir aucun contenu illégal au moment de l’association de liens à ces pages. Il n’est néanmoins pas raisonnable pour nous de surveiller en permanence les pages associées par le biais de liens sans avoir reçu d’indication spécifique de violation de la loi ou d’atteinte aux droits par ledit contenu. Dès que nous prendrons connaissance de violations de la loi ou d’atteintes aux droits, nous retirerons ces liens aussi rapidement que possible.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects, y compris de la perte de bénéfices, résultant de l’utilisation des informations ou des données présentes sur des sites Web auxquels notre site Web fait référence ou associées à notre site Web par des liens hypertextes.

Lois sur les droits d’auteur et les licences

L’ensemble du contenu publié sur ce site Web, en particulier l’ensemble des images, éléments graphiques, symboles, logos, et documents audio, vidéo, textuels et d’animation, dans tout format de fichier et dans toute combinaison est protégé par les lois sur les droits d’auteur, sur les marques de commerce et autres lois de protection de la propriété intellectuelle. L’utilisation, le téléchargement, la modification ou la reproduction de l’ensemble des images, éléments graphiques, symboles, logos, et documents audio, vidéo, textuels et d’animation, dans tout format de fichier et dans toute combinaison exige notre consentement écrit préalable.
En règle générale, l’autorisation s’applique uniquement à une utilisation préalablement définie sans équivoque et accordée dans un but spécifique, et ne saurait constituer une autorisation d’utilisation générale. Même dans le cas où l’utilisation, le téléchargement ou la reproduction du contenu du site Web a été préalablement autorisé, ledit contenu ne peut être ni modifié ni copié à des fins commerciales. En outre, ladite autorisation donnée ci-avant ne saurait accorder aucun droit de licence quel qu’il soit quant à l’utilisation de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, nous nous attachons à respecter en toutes circonstances les droits d’auteur de tiers, ainsi qu’à accéder ou à faire référence à nos propres sources de contenu et à des sources de contenu sans licence.

Protection des données

Toute collecte de données personnelles (par exemple, nom, adresse ou adresse e-mail) sur notre site est effectuée conformément au règlement général de protection des données (GDPR), à la loi fédérale allemande sur la protection des données et aux autres lois sur la protection des données. la base juridique du consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RPDB), l'exécution d'une obligation légale (article 6, ) c) GDPR) ou la protection des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), le cas échéant. Nous vous renvoyons également à l'avis de confidentialité détaillé sur notre site Web.

Nous aimerions souligner que le transfert de données sur Internet (par exemple, lors de communications par e-mail) peut être exposé à des failles de sécurité. La protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Nous rejetons expressément l’utilisation par des tiers des données de contact que nous publions dans le cadre des crédits de site Web requis par la loi pour la transmission de supports d’information et de publicité non sollicités. Les fournisseurs et les opérateurs de ces pages se réservent expressément le droit de prendre des dispositions juridiques en cas de publicité non sollicitée, notamment d’e-mails indésirables.

Dispositions générales

Toutes les informations ou données, leur utilisation et leur application pour inclusion dans ce site Web, ainsi que toutes les actions, tolérances ou absences d’action relatives à ce site Web sont régies exclusivement par le droit allemand. 
Le tribunal compétent et la juridiction exclusive sont le domicile légal de l’opérateur désigné dans les crédits du site Web.

© Minebea Intec : 25.05.2018